Licence d’utilisation

1) Définitions

       Logiciel : l’ensemble des fichiers composant BreizhStock_© (classeur Excel, code VBA, scripts, modèles, documentation) et, le cas échéant, sa base Access associée.

       Éditeur : le titulaire des droits sur BreizhStock_©.

       Utilisateur : la personne physique ou morale qui installe ou utilise le Logiciel.

       Poste : un ordinateur identifié par un numéro de poste (empreinte machine) utilisé pour l’activation.

2) Nature de la licence

• Licence par poste, non transférable : une licence = un poste. Toute utilisation sur un autre poste nécessite une licence distincte, sauf accord écrit de l’Éditeur (ex. remplacement matériel).
• Propriété : la licence concède un droit d’usage, elle ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

3) Version d’essai

• L’Utilisateur peut tester la version d’essai gratuitement (p. ex. limitation du nombre d’articles).
• Il appartient à l’Utilisateur de vérifier, avant achat, la compatibilité avec son environnement (Windows/Office/Access, droits réseau, antivirus, etc.).
• Aucune garantie ni support n’est dûs sur la version d’essai.

4) Version complète et éditions

• Durée : la version complète est accordée pour la durée indiquée sur la licence (ou à durée indéterminée, selon l’offre).
• Édition Standard : accès aux fonctionnalités complètes, sans accès au code VBA. Support dans les limites du contrat de maintenance applicable.
Copies : vous pouvez réaliser des copies de sauvegarde, non utilisables en production sans licence valide.

5) Activation et contrôle de licence

• L’activation est liée au numéro de poste et, le cas échéant, à une date d’expiration.
• Le Logiciel peut afficher des avertissements (ex. J-30) et/ou désactiver certaines fonctions en cas d’expiration ou de licence invalide.
• Toute tentative de contournement (falsification de l’empreinte, patch, clé non autorisée) est interdite et met fin au droit d’usage.

6) Restrictions

• Interdits sans autorisation écrite : revente, publication, diffusion publique (y compris forums/partage de fichiers), rétro-ingénierie, décompilation ou extraction de composants, sauf dispositions impératives de la loi.
• Code VBA : vous devez conserver la protection par mot de passe. Il est interdit de publier tout ou partie du code, avec ou sans modifications.
• Les scripts de migration/liaison fournis restent soumis à la présente licence.

7) Mises à jour – Maintenance

• Les mises à jour peuvent modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités.
• Le support/maintenance (si souscrit) est régi par l’accord spécifique correspondant (périmètre, délais, versions prises en charge).
• L’Utilisateur reste responsable de l’intégrité de ses données (tests préalables, sauvegardes).

8) Sauvegardes et intégrité des données

• L’Utilisateur s’engage à mettre en place des sauvegardes régulières (classeur, base Access, autres fichiers).
• L’Éditeur ne remplace pas le Logiciel ni les données en cas de perte, corruption, sinistre ou mauvaise manipulation.

9) Responsabilités – Garanties

• Le Logiciel est fourni “en l’état”. Dans la limite autorisée par la loi, l’Éditeur décline toute garantie expresse ou implicite (adéquation à un besoin particulier, compatibilité, continuité de service).
• L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, etc.).
• L’Utilisateur reconnaît qu’il ne peut prétendre à un remboursement après achat, la version d’essai permettant l’évaluation préalable.

10) Confidentialité et données techniques

• Le Logiciel peut traiter des données techniques strictement nécessaires à l’activation (empreinte machine, date d’expiration).
• L’Éditeur ne collecte pas de données personnelles via le Logiciel, hors informations communiquées volontairement (ex. achat/support). Le cas échéant, elles sont traitées conformément aux obligations légales applicables.

11) Résiliation

• En cas de violation de la licence, l’Éditeur peut résilier le droit d’usage sans préavis.
• À la résiliation/expiration, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel et détruire toute copie non autorisée.

12) Droit applicable – Juridiction

• Le présent contrat est régi par le droit du pays de résidence de l’Éditeur, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur dans le pays de l’Utilisateur.
• Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de l’Éditeur, sans priver l’Utilisateur des protections légales impératives dont il bénéficie.

13) Dispositions finales

• Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
• L’Éditeur peut mettre à jour ces conditions pour des motifs légaux ou techniques. La poursuite de l’usage vaut acceptation de la version à jour.